Véronique LEVRARD
Honoraires
La convention d'honoraire
Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Maître Véronique LEVRARD sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Maître Véronique LEVRARD sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Maître Véronique LEVRARD s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera signée entre l'avocat et le client.
La convention d'honoraires est un contrat entre l'avocat et le client et oblige chacun d'eux.
La facturation
Pour tout règlement d'honoraire, une facture est établie.
TVA
La TVA s'applique à chacune des factures, au taux en vigueur, actuellement de 20%.
Le Cabinet propose 3 types d'honoraires
1. Les honoraires au temps passé
Le travail effectué est facturé selon un taux horaire correspondant à la nature du travail, les moyens mis en oeuvre pour l’accomplir, au service rendu et à son urgence.
Un nombre d’heures prévisionnelles est annoncée dans la convention, dans la mesure du possible.
2. Les honoraires au forfait
Une rémunération globale est fixée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires non contentieuses pour lesquelles Maître Véronique LEVRARD est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise.
3. L'honoraire de résultat
Un honoraire de résultat peut être perçu par l’avocat en plus de l’honoraire de base (au temps passé ou au forfait). Il est déterminé en fonction des gains effectivement obtenus, ou de l’économie réalisée définitivement acquise, soit en pourcentage, soit par une somme forfaitaire.
Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.
L'honoraire de résultat est discuter lors de la signature de la convention d'honoraire.
A savoir
Protection juridique
Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.
L’aide juridictionnelle
L’aide est accordée en fonction d’un barème des revenus, après dépôt d’un dossier auprès du bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal Judiciaire. Elle concerne exclusivement les procédures judiciaires et le divorce par consentement mutuel.
Réalisation & référencement
