Enfant placé : appréciation de l'intérêt (non) de maintenir son placement non effectif
L'intérêt de l'enfant n'est pas une notion facile à appréhender : le terme veut tout dire, mais ne veut rien dire en même temps.
Quel est l'intérêt d'un enfant qui fait l'objet d'un jugement de placement, qui n'est pas mis à exécution plus de 9 mois après son prononcé ?
C'est un enfant qui ne sait pas ou et quand il peut être placé, qui ne sait pas le matin s'il dormira chez lui le soir.
Je viens d'obtenir de la Cour d'Appel d'ANGERS un arrêt qui infirme la décision de placement dans ce contexte, et y substitue une mesure d'Assistance Educative en Milieu Ouvert, qui était acceptée par les deux parents.
L'arrêt motive sa décision sur l'intérêt de l'enfant, jugeant que depuis de nombreux mois l'enfant ne sait pas s'il sera placé ni ou, ce qui n'est pas une situation stabilisante pour un enfant déjà en difficulté, et retient que cette situation n'est pas conforme à son intérêt.
La Cour s'est placée du point de vue de l'enfant, et de ce qu'il peut comprendre dans une telle situation, c'est à saluer.
L'intérêt de l'enfant doit toujours guider les décisions qui le concerne, la difficulté relève de ce que l'on y met.
Véronique LEVRARD, Avocat à ANGERS
tél. : 02.41.87.16.13, veronique.levrard@wanadoo.fr
