Au Livre II : Différentes formes d’aide et d’action sociales, Titre II : Enfance, Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l’aide sociale à l’enfance, du Code de ...
J'ai eu la chance d'assister cette belle (dans tous les sens du terme) jeune femme devant la Cour d'Assises de Maine et Loire les 14 et 17 octobre 2022, où elle se constituait partie civile, accomp...
Les enfants mineurs capables de discernement qui sont l’objet d’une procédure d’assistance éducative judiciaire, bénéficient de droits fondamentaux, prévus par la Loi et assortis de garanties pro...
L'intérêt de l'enfant n'est pas une notion facile à appréhender : le terme veut tout dire, mais ne veut rien dire en même temps.
Quel est l'intérêt d'un enfant qui fait l'objet d'un jugement de pla...
La Loi du 2 mars 2022 (n°2022-301) relative au choix du nom issu de la filiation, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022, ouvre une nouvelle possibilité de changer de nom de famille.
Il exist...
Juges est enfants d’ANGERS : activité dégradée, droit à un procès équitable bafoué !
En ma qualité de praticienne des procédures d’assistance éducative, ...
Au Livre II : Différentes formes d’aide et d’action sociales, Titre II : Enfance, Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l’aide sociale à l’enfance, du Code de ...
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